Gilles Straehli

De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Straehli (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: STRAEHLI (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. BLOCH (Thierry)
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000028556649(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Gilles STRAEHLI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022472334(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000823188(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Straehli
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Mirguet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736938(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Gilles Straehli
magistrat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727043(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993